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Cinq régimes réglementaires.
Un dossier d'exécution qui résiste à chacun d'eux.
RGPD, DSP2, AI Act, obligations de divulgation, TVA transfrontalière. Chaque agence européenne fait face aux cinq simultanément. La plupart documentent après coup. Cognitiva capture pendant l'exécution.
CE À QUOI VOUS FAITES FACE
Cinq régimes réglementaires qui se chevauchent. Aucun dossier d'exécution qui résiste à l'un d'eux.
Aujourd'hui, sans Cognitiva
- Consentement RGPD reconstruit au moment de l'audit. Données personnelles dispersées entre les briefs créateurs et les systèmes de paiement.
- Conformité DSP2 dépendante des rails utilisés pour la dernière facture.
- Piste d'audit AI Act assurée par des captures d'écran et des PDFs de workflows d'approbation.
- TVA transfrontalière calculée trimestriellement, rétroactivement, manuellement.
- Suivi des obligations de divulgation dans des tableurs par plateforme.
Avec Cognitiva
- Capture conforme au RGPD par conception. Données minimales, accessibles au DPO sur demande, supprimables sur requête.
- Rails Stripe agréés DSP2 pour chaque paiement EUR. La conformité est intégrée dans la couche de règlement.
- Chaque approbation, chaque révision, chaque paiement capturé comme événement probatoire d'exécution.
- Métadonnées de TVA générées par transaction. La déclaration trimestrielle devient une requête.
- Statut de divulgation suivi comme événement de premier rang par plateforme, par publication.
EXIGENCES PAR PAYS
Le droit qui vous s'applique. Par marché.
Allemagne
Enforcement fédéré par les Landesbeauftragten. DPO requis à l'échelle. Réponse DSAR légalement obligatoire.
Format XInvoice / ZUGFeRD obligatoire pour la réception depuis janvier 2025. Émission obligatoire depuis janvier 2027 (>€800K CA). Le PDF n'est plus valable.
Loi contre la concurrence déloyale. Le LG München I a émis des injonctions pour divulgation insuffisante. Responsabilité de l'agence établie.
Les relevés de commission doivent être émis par écrit dans le mois. Clairs et complets — sinon l'agent a des droits d'application.
Chaque événement de paiement capture les métadonnées structurées pour XInvoice / ZUGFeRD. Consentement RGPD documenté à la capture. Statut UWG par publication suivi.
France
Contrat écrit obligatoire pour tout partenariat >€1 000 HT depuis le 1er janvier 2026 (Décret n° 2025-1137). Par annonceur, par objectif, par année civile.
La DGCCRF a infligé une amende de €650 000 à Taboola en 2023. Intensité d'enforcement croissante. Responsabilité de l'agence en cas de divulgation insuffisante.
L'autorité française avec interprétation stricte du consentement. Le profilage et les décisions automatisées font l'objet d'un contrôle supplémentaire.
Publicité pour l'alcool limitée aux informations factuelles. Obligation documentaire sur demande.
Exécution du contrat capturée comme événement immuable. Statut de divulgation par publication. Minimisation des données conforme CNIL. Chaque partenariat >€1 000 HT automatiquement documenté.
Italie
Obligatoire depuis 2019. Aucune exemption depuis 2024. FatturaPA XML v1.9. Délai 12 jours. Archivage 10 ans. Pénalité: 90–180% de la TVA; €250–€2 000 par document en retard.
TD29: factures omises ou irrégulières. RF20: régime d'exemption TVA transfrontalière. Obligatoires depuis avril 2025.
L'autorité italienne prend des mesures pour divulgation insuffisante. Le fardeau documentaire incombe à l'agence.
L'autorité italienne de protection des données avec intensité croissante dans le marketing numérique.
Approbation → métadonnées FatturaPA → documentation SDI. TD29 / RF20 supportés. Archivage 10 ans garanti.
SIX CADRES · UN DOSSIER
Chaque régulateur qui lit votre dossier. Déjà satisfait.
Règlement Général sur la Protection des Données
Base légale à la capture. DSAR en heures. Suppression sur demande. Prêt pour le DPO par conception.
Directive sur les services de paiement 2
Virements SEPA EUR via Stripe entièrement agréée DSP2. Chaque paiement lié à l'approbation qui l'a autorisé.
AI Act européen (Rèq. 2024/1689)
Application complète août 2026. Chaque décision IA capturée comme événement probatoire. Le dossier figé est ce que les régulateurs lisent.
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Statut de divulgation suivi comme événement de premier rang par plateforme, par publication. Automatique, pas manuel.
TVA transfrontalière / ViDA
Métadonnées TVA générées par transaction au règlement. La déclaration trimestrielle devient une requête.
Autorités nationales d'enforcement
France (DGCCRF, ARPP), Allemagne (UWG), Italie (AGCM). Le fardeau documentaire incombe à l'agence. Nous construisons le dossier en amont.
COMMENT LE DOSSIER EST CONSTRUIT
La conformité produite comme sous-produit de l'exécution.
Votre équipe ne change pas un seul processus. Cognitiva se place sous les outils que vous utilisez déjà et capture chaque événement à l'instant où il se déclenche.
Brief accepté.
La créatrice lit le brief, accepte les conditions. L'acceptation est capturée comme événement signé et horodaté — avec la base légale RGPD documentée au moment de l'acceptation. Pas reconstruite. Pas déduite.
Travail livré. Approbation donnée.
Le livrable arrive. Le directeur de marque approuve. Cognitiva capture qui a approuvé, quand, via quel outil, contre quelle version du brief. Immuable. L'obligation de divulgation est signalée comme événement de conformité de premier rang.
Paiement libéré. Métadonnées TVA générées.
L'approbation déclenche le rail de paiement. Virement SEPA EUR via Stripe agréé DSP2. L'événement de paiement porte des métadonnées structurées: montant, destinataire, type de transaction, régime TVA. Prêt FatturaPA en Italie. Prêt XInvoice en Allemagne.
Demande d'audit reçue. Dossier produit.
La DGCCRF enquête. Le Garante demande. Le DPO reçoit une DSAR. Vous lancez une requête. Le dossier a été pré-construit au moment de l'exécution — pas assemblé sous pression juridique.
L'APPEL DE PREUVE
45 minutes. Vous partez avec le dossier.
Une campagne en cours chez vous. Nous vous montrons à quoi ressemble le dossier quand il est bien construit — et nous envoyons l'export dans votre boîte de réception avant la fin de l'appel.
Réserver le walkthrough →PAS DE PRÉSENTATION · PAS DE NDA · JUSTE VOTRE STACK À L'ÉCRAN