À qui s'adresse cette page
À la direction financière du groupe, au service fiscal groupe et aux achats — pas à l'équipe campagne.
Si vous pilotez un réseau de plusieurs sociétés réparties dans plusieurs pays, payer les créateurs n'est presque jamais votre difficulté. Vous avez une trésorerie, des relations bancaires et un système de comptabilité fournisseurs. Votre difficulté, c'est de pouvoir apporter la preuve : quand un contrôle vous demande où une prestation a été réalisée, comment un cachet se répartit entre la prestation elle-même et les droits d'exploitation, et quels seuils un même créateur a franchis sur l'ensemble de vos sociétés au cours de l'année civile — en combien de temps obtenez-vous la réponse, et sur quoi repose-t-elle ?
Dans la plupart des réseaux, la réponse honnête tient en peu de mots : des agendas, des e-mails, des factures et la mémoire de personnes qui, entre-temps, sont parties ailleurs.
Ce que coûte réellement le statu quo
Deux postes de coûts que l'on examine rarement ensemble.
La charge administrative. Pour 600 collaborations avec des créateurs par an, Gigapay chiffre dans son modèle de ROI publié le traitement manuel à environ 139 590 euros pour 840 heures de travail administratif — c'est le chiffre d'un concurrent, mais un ordre de grandeur qui rejoint ce que nous décrivent nos interlocuteurs. Rapportez-le au nombre de vos entités opérationnelles.
Le risque en cas de contrôle. Les sanctions se cumulent par prestataire, pas par incident :
- DAC7 : jusqu'à 50 000 euros par déclaration en Allemagne ; de 2 500 à 12 500 SEK par prestataire en Suède ; environ 200 euros par prestataire en Espagne
- Künstlersozialabgabe (cotisation à la sécurité sociale des artistes) : 4,9 pour cent sur les paiements aux créatifs indépendants au-delà de 1 000 euros par année civile — y compris pour les créateurs établis à l'étranger
- § 50a EStG : 15,825 pour cent de retenue à la source sur les paiements aux créateurs étrangers, l'entreprise payeuse étant tenue responsable en cas de retenue omise
Ces sanctions n'ont rien de théorique. En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, près de 200 procédures sont en cours pour un montant estimé à 300 millions d'euros, Hambourg contrôle 140 influenceurs, et la Deutsche Rentenversicherung mène des contrôles KSK ciblés remontant sur plusieurs années.
Pour un réseau comptant des centaines de créateurs par pays, le premier montant se multiplie par le nombre de prestataires concernés.
Ce que fait le Ledger
CognitivaOS tient un registre opposable à un contrôle des événements qui font naître des obligations — consignés au moment où ils surviennent, versionnés, interrogeables d'une société et d'un pays à l'autre.
Lieu et période de la prestation, mission par mission, et non campagne par campagne. Les critères fiscaux se rattachent à la prestation individuelle ; un système qui ne raisonne qu'en campagnes ne peut pas répondre à la question.
Répartition du cachet entre prestation artistique, exploitation et cession de droits, dans un champ structuré doté d'un fondement documenté. C'est cette répartition qui décide de l'application des franchises, et c'est là que des affectations purement contractuelles ne tiennent pas devant un contrôle.
Suivi des seuils par créateur, par pays et par assiette — à l'année civile ou opération par opération, selon la règle applicable. Consolidé sur l'ensemble des sociétés du réseau, car les seuils ne se plient pas à votre organisation interne.
Indicateur de résidence indépendant de la durée de présence, avec signalement des couples de pays sans protection conventionnelle.
Justificatifs d'autorisation en champ obligatoire sur les marchés où la publicité est soumise à autorisation, avec des obligations de vérification qui pèsent aussi sur les agences et les marques.
Vérification des donneurs d'ordre et des bénéficiaires : identité, bénéficiaires effectifs, statut d'entrepreneur, rapprochement avec les registres, filtrage des sanctions et revue périodique.
DAC7 : Cognitiva Systems est enregistrée comme opérateur de plateforme ; la collecte et le contrôle de cohérence ont lieu dès l'onboarding, et non après coup.
Ce que nous consignons
Pour que le registre puisse répondre à ces questions, CognitivaOS recueille dès le départ des champs structurés — à l'onboarding des parties prenantes et à la création de chaque mission. Le récapitulatif ci-dessous présente ce qui est consigné.
Parties prenantes — à l'onboarding
| Champ | Finalité |
|---|---|
role | Agence, marque ou créateur — détermine la logique de vérification et de déclaration applicable |
legal_form | Personne physique, entreprise individuelle ou société |
country_of_residence | État de résidence fiscale |
residence_basis | Origine de l'information : déclaration sur l'honneur, attestation ou vérifiée — jamais issue de données de registre de population |
tax_id | Numéro d'identification fiscale dans l'État de résidence (DAC7) |
vat_id | Pour le Reverse Charge et la facturation |
has_dwelling_in | Logement au sens du § 8 AO — indépendamment des jours de présence |
trade_registration | Immatriculation d'entreprise, numéro GISA ou Trade Licence, champ d'application inclus |
ubo_persons | Bénéficiaires effectifs à partir de 25 pour cent |
ubo_register_status | Rapprochement avec le registre ; les écarts sont soumis à obligation de documentation |
Par mission
| Champ | Finalité |
|---|---|
campaign_id | Rattachement à la campagne comme niveau de facturation et de regroupement |
place_of_performance | Lieu où la prestation a effectivement été réalisée |
performance_start / performance_end | Période de la prestation, base de calcul des jours de présence |
fee_total | Honoraire total avec devise |
fee_split_performance | Part liée à la prestation artistique — § 50a Abs. 1 Nr. 1 EStG |
fee_split_exploitation | Part liée à l'exploitation — Nr. 2 |
fee_split_rights | Cession de droits — Nr. 3, sans franchise |
fee_split_basis | Fondement de la répartition : contractuel, évalué ou standard |
travel_reimbursement | Seule la fraction dépassant les frais réels compte dans les recettes |
permit_ref / permit_verified_at | Justificatif d'autorisation là où il est requis — blocage avant publication |
Preuve de prestation
| Champ | Finalité |
|---|---|
type / channel | Nature de la contribution et canal |
contracted_quantity / delivered_quantity | Volume dû par rapport au volume effectivement livré — l'angle d'attaque d'un contrôle |
published_url / published_at | Emplacement et date de publication |
evidence_ref / evidence_captured_at | Copie d'archive au moment de la publication, car les contributions finissent par être supprimées |
disclosure_marked | Mention publicitaire présente |
usage_scope, usage_rights_from / usage_rights_to, territory | Étendue, durée et territoire des droits concédés — fondement objectif de la répartition de l'honoraire |
accepted_by / accepted_at | Réception par le donneur d'ordre |
Signaux de contrôle (KYB/KYC)
Tenus délibérément à l'écart des champs fiscaux — ce sont des signaux de contrôle, pas des attestations de statut.
| Champ | Finalité |
|---|---|
identity_verified_at | Date et méthode de la vérification d'identité |
address_current / address_registered_since | Signal de contrôle d'adresse — ne vaut pas preuve de résidence |
trade_status / trade_status_since | Statut d'entrepreneur et depuis quand |
company_data_ref | Données du registre du commerce |
sanctions_screening_at / sanctions_result | Filtrage des sanctions et résultat |
review_due_at | Revue périodique |
De ces champs découlent les calculs fiscaux — mission par mission, versionnés à la date du paiement — et les couches de déclaration (DAC7, § 50a EStG, formulaires américains, Künstlersozialabgabe) ; ils ne font pas l'objet d'une collecte distincte.
Pourquoi en complément, et non à la place
CognitivaOS ne remplace pas votre infrastructure de paiement. Si vous travaillez avec un Merchant of Record, avec vos propres comptes bancaires ou avec les deux, tout cela reste en place. Le Ledger se rapproche des circuits existants au lieu d'en imposer un de plus.
C'est un parti pris assumé. Un réseau ne démonte pas son infrastructure de paiement pour une simple couche documentaire — et un registre qui ne connaîtrait que votre propre circuit de versement ne vous servirait à rien.
Là où vous souhaitez faire passer les versements par nous, c'est possible : via une infrastructure de paiement agréée dans plus de 100 pays, avec un produit de versement conçu spécifiquement pour l'Inde et des corridors vers le GCC.
Les trois options
| Statu quo manuel | Développement interne | CognitivaOS | |
|---|---|---|---|
| Délai de mise en place | aucun | 12 à 24 mois avant une première analyse fiable | onboarding par entité |
| Charge récurrente | élevée, croît avec le nombre de campagnes | maintenance des règles en interne | comprise dans le tarif |
| Maintenance des règles | éclatée, le plus souvent implicite | ressource métier dédiée en permanence | table de paramètres gérée de façon centralisée, avec mention de contrôle |
| Consolidation entre sociétés | manuelle, sujette aux erreurs | possible, mais lourde | prévue nativement |
| Auditabilité | reconstituée | variable selon la mise en œuvre | versionnée, état à la date du paiement consultable |
La comparaison qui compte pour vous n'est pas celle entre prestataires. C'est celle entre continuer comme avant, construire vous-même ou acheter.
Tarif
Le Ledger démarre à 150 euros par tranche de cinq campagnes, auxquels s'ajoutent des frais de traitement lorsque les versements passent par nous.
Ce chiffre est affiché tel quel à dessein. Face aux coûts administratifs d'un traitement manuel évoqués plus haut, il reste marginal — et il l'est plus encore face à une seule déclaration DAC7, qui peut coûter jusqu'à 50 000 euros en Allemagne.
Pour les réseaux à plusieurs sociétés avec analyse consolidée, un modèle spécifique s'applique ; nous en définissons les conditions lors d'un échange.
Ce qui n'est pas encore disponible aujourd'hui
Nos certifications ISO 27001 et SOC 2 Type II sont en cours de préparation. Si votre processus d'homologation exige un rapport Type II dès la signature du contrat, c'est aujourd'hui un obstacle, et nous préférons le dire tout de suite plutôt qu'à la troisième réunion.
Deux approches ont fait leurs preuves dans ce cas de figure : un test cadré sur une entité ou un marché, ou un accord subordonnant le passage en production à la disponibilité du rapport. Nous fournissons la documentation de sécurité en amont.
Étape suivante
Un rendez-vous avec votre service fiscal ou financier, au cours duquel nous confrontons le Ledger à l'un de vos cas réels — une campagne, plusieurs pays, des créateurs aux résidences variées. En une heure, vous verrez s'il répond à vos questions.
Avis important
Cognitiva Systems Inc. ne fournit pas de conseil fiscal ou juridique et n'est pas habilitée à le faire. Les contenus de cette page ont une vocation d'information générale et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation. CognitivaOS met à disposition des fonctions de documentation et d'analyse ; l'appréciation fiscale et juridique des faits consignés vous incombe, à vous et à vos conseillers. Les montants, taux et délais cités reflètent la situation au moment de la rédaction et évoluent en permanence.
Le modèle de ROI cité provient de documents publiés par Gigapay Sweden AB et en reprend les données, consultés le 16 août 2026.
Sources
- Gigapay Sweden AB, modèle de ROI publié — gigapay.com
- Plattformen-Steuertransparenzgesetz (PStTG) ; Bundeszentralamt für Steuern, DAC7
- § 50a EStG ; Bundeszentralamt für Steuern, notes relatives à la retenue à la source
- §§ 1 EStG, 8 et 9 AO
- Künstlersozialversicherungsgesetz ; Künstlersozialkasse, taux de cotisation 2026
- Bundesministerium der Finanzen, état des Doppelbesteuerungsabkommen au 1er janvier 2026